 FOXXMEN  CONDITIONS DE VENTE |
 Article 1 – Objet |
 Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente des produits proposés par :
La société NET AND SHIRT
Société à responsabilité limitée (SARL),
Immatriculée au RCS TGI 490 794 054 sous le n°2006 B 273 ,
Au capital de 7500 euros,
dont le siège social est établi 78 avenue des frères Lumière 69008 LYON,
dont l'adresse électronique est ,
dont le numéro de téléphone est 0826 30 3699,
ci-après désignée « NET AND SHIRT » ,
via son site de commerce électronique accessible à l'adresse Internet http://www.foxxmen.com
ci-après désigné « la Boutique » , |
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| Article 2 – Applicabilité, opposabilité |
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document notamment publicitaire, pour tout achat effectué via la Boutique .
Elles sont opposables, à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document notamment publicitaire, à toute personne commerçante ou non, ci après désignée « le Client », achetant via la Boutique .
NET AND SHIRT est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables et opposables sont celles en vigueur au jour de la commande. |
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| Article 4 – Commande |
Processus
La commande de produits offerts à la vente via la Boutique s'effectue en ligne selon le processus suivant :
■ sélection du ou des produits ;
■ vérification du ou des produits sélectionnés ;
■ le cas échéant, modification du ou des produits sélectionnés, et vérification de la commande ainsi modifiée ;
■ consultation des conditions générales de ventes, avec possibilité par ailleurs d'impression et/ou de téléchargement ;
■ acceptation sans réserves des conditions générales de vente ;
■ saisie par le client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse électronique …) ;
■ choix du mode de paiement (carte bancaire ou chèque) ;
■ vérification du détail de la commande et notamment du détail du prix total (frais de livraisons, éventuelles remises, montant HT, taux de TVA applicable au jour de la commande, montant TVA, montant TTC) ;
■ le cas échéant, modification des éléments saisis, et vérification de la commande ainsi modifiée ;
■ confirmation définitive de la commande ;
■ le cas échéant, paiement par carte bancaire.
Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran spécifique.
Le Client ne peut accéder à l'un ou l'autre de ces paliers qu'après avoir validé le palier précédent.
Il peut jusqu'à la confirmation définitive de la commande librement revenir aux paliers précédents notamment afin de modification.
Formation de la vente
La confirmation définitive de la commande forme le contrat de vente entre NET AND SHIRT et le Client relatif au(x) bien(s) commandé(s).
Accusé réception de la commande
FOXXMEN une fois la commande définitivement confirmée en accusera réception :
immédiatement à l'écran, avec possibilité pour le Client d'imprimer ou de télécharger le document correspondant ; et à meilleur délai à l'adresse électronique fournie par le Client.
NET AND SHIRT ne saurait engager sa responsabilité en cas d'impossibilité d'accuser réception par courrier électronique imputable au Client, notamment lorsque l'adresse électronique fournie par celui-ci se révèle inexistante, erronée, non valide ou saturée.
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| Article 5 – Paiement |
Le Client dispose à son choix des moyens de paiement suivant :
■ paiement par carte bancaire via le système sécurisé de paiement en ligne mis en place et administré sous la responsabilité de la Société générale Lyon Ouest 6 rue de la république 69001 Lyon.
■ paiement par chèque bancaire établi à l'ordre de FOXXMEN/NET AND SHIRT Sarl , adressé au 78 avenue des frères Lumière 69008 LYON compensable auprès d'une institution bancaire française hors frais de change ou commission. |
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| Article 6 – Expédition, livraison |
Les produits commandés et réglés seront expédiés au Client, à l'adresse de livraison par lui indiquée lors de la commande, à meilleur délai et au plus tard dans les trente jours du parfait règlement de la commande, lequel est :
■ immédiat en cas de paiement par carte bancaire (en principe seulement car les paiements par cartes étrangères peuvent donner lieu à procédure particulière d'authentification ou de vérification ayant pour effet de ralentir le traitement de la commande)
■ différé à la réception en cas de paiement par chèque. Les frais de livraison indiqués à la commande sont à la charge du Client.
En cas de livraison hors territoire français le Client supportera également les taxes et droits de douane qui pourraient trouver à s'appliquer.NET AND SHIRT n'est en aucun cas tenue de vérifier et d'informer le Client des taxes et droits de douanes en ce cas applicables. Cette vérification incombe au Client.
En cas d'indisponibilité du produit commandé le Client en sera à meilleur délai informé et sera remboursé des sommes qu'il aura versées pour l'acquisition de ce produit et cela au plus tard dans les trente jours de ce paiement. Le remboursement se fera par chèque bancaire adressé au nom du Client et à défaut d'autres indications de sa part à l'adresse de facturation indiquée à la commande.
Nous ne sommes pas tenus responsables de la livraion et de son délai : Le client assume la bonne réception du colis à sa signature.
Le défaut ou retard de livraison imputable au prestataire spécifique relève de sa responsabilité.
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| Article 7 – Droit de rétractation |
Le Client dispose d'un droit de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception par lui du produit commandé.
L'exercice de ce droit n'est soumis à aucune justification et à aucune pénalité.
Le Client supporte toutefois les frais de retour du produit.
Le renvoie du produit ne doit s'effectuer qu'après validation et autorisation de NET AND SHIRT , se renvoie sera précédé d'une lettre recommandée signalant la rétractation du client.
En ce cas le produit doit être retourné à l'adresse suivante : 78 avenue des frères Lumière 69008 LYON en parfait état dans son emballage d'origine non endommagé et accompagné de tous ses accessoires, notice, garantie et d'une copie de la facture d'achat.
NET AND SHIRT, en cas d'exercice régulier de ce droit par le Client, remboursera à celui-ci les sommes par lui versées correspondantes à l'acquisition du ou des produits retournés, dans un délai maximum de trente jours, par chèque bancaire adressé au nom du Client et à défaut d'autres indications de sa part à l'adresse de facturation indiquée à la commande. |
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| Article 8 – Données personnelles |
En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de sa commande.
Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le client puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales de la Boutique .
Il pourra toutefois s'opposer à ce suivi :
En l'indiquant expressément à FOXXMEN via l'adresse électronique mise à cette fin à sa disposition sur tout support de suivi notamment courrier électronique qui lui serait adressé.
NET AND SHIRT est le responsable de ces traitements.
Lesquels ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté.
Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par NET AND SHIRT de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données.
Le Client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus en empêche la bonne fin.
Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque.
Le Client est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à :
L'adresse postale :
NET AND SHIRT Sarl
Service des données personnelles NET AND SHIRT
78 avenue des frères Lumière 69008 LYON
ou à l'adresse électronique suivante |
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| Article 9 – Réclamations - Service Clientèle |
Pour toute information ou pour toute réclamation le service Clientèle de NET AND SHIRT est accessible:
■ au numéro de téléphone : 0826 30 3699 du mardi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 19h
■ à l'adresse électronique :
■ ou à l'adresse postale :
NET AND SHIRT Sarl
10 rue de la république 38300 BOURGOIN-JALLIEU |
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| Article 10 – Loi applicable |
| Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. S'il devait être traduit en une langue étrangère seule la version française ferait foi. |
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| Article 11 – Litiges |
| En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. En cas de litige avec un commerçant, les juridictions commerciales du siège social de NET AND SHIRT seront seules compétentes. |
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| Article 12 – Clause de garantie à vie |
Toutes nos chemises microfibres sont garanties à vie dans le cadre d’une « usure normale »
- foxxmen se réserve le droit d’apprécier tout retour de marchandise après expertise.
- Aucun échange ne pourra être effectué sans présentation de la facture originale éditée le jour de l’achat.
- une mauvaise manipulation du produit ou une utilisation non conforme de la part du client ne sera pas retenue.
Exemples : accrocs et déchirures, brûlures de cigarettes ou de fer à repasser, trou de mites, taches, usure du col dû aux frottements de la barbe, non respect des consignes de lavage…
- Aucun remboursement ne pourra être effectué.
- La chemise sera remplacée par un produit équivalent ou supérieur en fonction des stocks disponibles.
- Lavage au chlore interdit. |
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| Article 13 – Offre de réduction des -20% sur le deuxième produit |
Vous bénéficiez d'une réduction de 20% sur le prix du deuxième produit le moins cher que vous achetez :
Par exemple pour l'achat d'une chemise à 38 Euros et d'un polo à 29 Euros, vous pourrez bénéficier d'une réduction de 20% sur les 29 Euros du prix d'achat du polo.
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 Toutes nos chemises microfibres sont garanties à vie, Indéchirables, Indéformables : En savoir plus.
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